Article 1. Champs D’applications
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les “Conditions Générales”), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur de éditions Bessard Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de éditions Bessard peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site editionsbessard.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Article 2. Généralités
Par l’envoi du bon de commande électronique, le client passe commande ferme et définitive et accepte les Conditions Générales de vente. Toute modification devra faire l’objet d’une nouvelle commande de la part du client. Le bénéfice d’une commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord de éditions Bessard, auquel cas le bénéficiaire désigné devra adresser un nouveau bon de commande et accepter expressément le paiement du prix.
Article 3. Utilisation du site
Pour utiliser le Site, Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous-même sur ce Site. éditions Bessard se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Site est disponible en langue anglaise.
1) Caractéristiques des produits
Les produits vendus sur le Site sont des éditions de livres, portfolios originaux, éditions limités… Les prix sont indiqués toutes taxes comprises pour l’Europe, hors participation aux frais d’expédition. Seuls les règlements en euros sont acceptés. En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de éditions Bessard Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Editions Bessard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les œuvres demeurent la propriété de éditions Bessard jusqu’au complet paiement du prix indiqué proposées pour cette photographie. Vous devez cliquer sur “Ajouter au panier” pour ajouter cet article à votre panier.
- Ecran “Panier” : vous avez la possibilité de supprimer des articles.
- Ecrans d’identification ou de création d’un compte client
- Ecran de choix de mode de livraison.
- Ecran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande.
- Vous devez ensuite accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site pour passer à l’étape de paiement. Les conditions sont disponibles à partir du lien intitulé “conditions générales de vente”. Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.
- Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi.
- Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
- Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.
2) Moyens de paiement
le paiement par carte bancaire, chèque (pour la France) vous est proposé pour régler votre commande sur le Site: • Carte bleue, carte bleue virtuelle, Visa, Eurocard/Mastercard.
3) Sécurité des paiements
Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par le système de paiement PayPal Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées . Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) ne sont pas communiquées à éditions Bessard.
4) Preuve
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients.
5) Livraison
Adresse de livraison
Editions Bessard livre en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans 24 pays (Allemagne, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie,, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède). Livraison dans un autre pays : sur demande.
Poste
Les délais de livraison dépendent du pays de livraison. Les délais de livraison varient entre une à trois semaines pour un tirage photographique, un livre, ou un portfolio… Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamé par le client.
Réception de la livraison
Lors de la réception de votre commande, il vous appartient d’ouvrir le colis pour l’état des photographies livres ou portfolios. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification. En cas de problème, merci de remettre votre colis au livreur (La Poste ou transporteur privé) en stipulant le problème rencontré et de prendre contact Bessard Pierre le jour même. Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé. Dans le cas d’une livraison par transporteur privé, le transporteur n’est pas tenu de livrer à l’intérieur de votre domicile et peut vous remettre le colis à l’entrée de votre immeuble ou maison. Nous vous conseillons donc de prévoir de l’aide pour porter le colis dans votre domicile. La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).
7) Droit de retour
Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact éditions Bessard qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour. Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du client et le nouvel envoi est à la charge de éditions Bessard
8) Service clientèle et réclamations
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter notre service clientèle par e-mail [email protected] ou par téléphone (depuis la France) au +33 1 72 38 49 69
